Un état des lieux est une description d'un logement loué, des pièces et des équipements de ce logement.
L'état des lieux locatifs vise à pouvoir réaliser une comparaison de l'état d'un logement loué entre le moment où le locataire entre dans les lieux et le moment où il le quitte.
En cas de dégradations visibles entre les deux états, il peut être utilisé par le propriétaire du logement pour demander une somme d'argent au locataire afin de remettre le logement dans son état initial.
Si aucun état des lieux d'entrée n'est réalisé, la loi considère que le locataire l'a reçu en bon état. Il doit donc le rendre comme tel même si à son entrée le logement était dégradé. A la sortie du locataire, si le bailleur ne réalise pas d'état des lieux locatifs de sortie, il ne pourra pas établir l'état du logement présumé rendu en bon état d'usage.
L'état des lieux est un document qui décrit en détail l'état du logement et de ses équipements, pièce par pièce.
Selon l'article 1730 du Code Civil : "s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure".
En cas de dégradations impliquant des travaux, le propriétaire devra prouver que les éventuelles dégradations sont du fait du locataire. Pour éviter les litiges, le plus simple est de faire réaliser un état des lieux locatifs d'entrée et de sortie. Ce document formel est annexé au contrat de bail. Il est valable pendant toute la durée du bail.
Le diagnostic est valable 10 ans.
Cet état des lieux est dressé :
Dresser un état des lieux est fortement conseillé