Considéré jusqu’à la fin du vingtième siècle comme un matériau miraculeux de par ses qualités thermiques, chimiques, de résistance au feu…et de son prix, l’amiante est aujourd’hui interdit. Un diagnostic obligatoire pour tout logement individuel construit avant le 1er juillet 1997, et considérablement renforcé à ce jour, détermine la présence ou l’absence d’amiante dans les différents matériaux du logement tels que faux-plafonds, calorifugeages, flocages, fibro ciment, etc.
Deuxième source de maladie professionnelle
Si l’acquéreur découvre de l’amiante dans le bien à la suite de l’achat , la responsabilité du vendeur pour vices cachés peut être engagée devant le tribunal d'instance si celui-ci ne fournit pas le diagnostic amiante à l’acquéreur .
L’exonération de la garantie des vices cachés passe par l’établissement du diagnostic amiante, que le propriétaire d’immeuble bâti (si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) doit remettre à l’acquéreur ou au locataire lors du constat de repérage amiante.
Les immeubles concernés sont les maisons individuelles et les parties communes et privatives des immeubles collectifs.
Seules les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernées et soumises à l’obligation de constitution d’un Dossier Technique Amiante (DTA) avec repérage étendu.
Ce dossier pourra être constitué des éléments suivants :
Ce DTA doit être tenu à jour par le propriétaire et à la disposition de chaque habitant de l’immeuble et des entreprises intervenant pour travaux.
La fiche récapitulative du DTA sera éventuellement remise à l’acquéreur ou au locataire, et sera considéré comme un rapport de repérage des parties communes.
En l’absence d’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée, à l’exception des diagnostics réalisés avant le 1er avril 2013 devant être renouvelés pour la vente.
En cas de présence d’amiante, le rapport du diagnostiqueur mentionnera la préconisation de procéder à une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Des recommandations de mesures d'empoussièrement dans l’atmosphère, ou encore d’actions correctives, des mesures conservatoires (isolation des locaux avec des protections provisoires) jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante pourront également être mentionnées.
Nous vous établissons la liste des diagnostics dont vous avez besoin.